Gérard Palisse


De: Palisse (Gérard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Gérard Palisse
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gérard Palisse
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Gérard Palisse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 9 octobre 2008, 8 octobre 2011
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 octobre 2008, 8 octobre 2011
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743549(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Gérard Palisse
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gérard Palisse
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000593438(source JORF)
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Palisse (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Gérard Palisse
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Gérard Palisse
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fromont
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000757059(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Gérard Palisse
président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:
M. Finance
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Gérard Palisse
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Berger
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.