conseiller honoraire à la Cour de cassation ; 46 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Justice

Au grade de chevalier

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, 9 octobre 2008, 8 octobre 2011

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseiller à la Cour de cassation

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Chambéry

conseillers à la Cour de cassation

M. Fromont

président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel de Chambéry

Cour d'appel de Chambéry

M. Finance

premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

Cour d'appel de Chambéry

Président de la chambre d'accusation

M. Berger